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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le secrétaire ouvre chacune des enveloppes extérieures jugées conformes et en retire l’enveloppe intérieure contenant le bulletin de vote. Il rejette, sans les ouvrir, les enveloppes intérieures qui portent une marque d’identification de l’électeur.
D. 783-82, a. 25.
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